Vous rêvez d’ouvrir une agence immobilière sans avoir de diplôme ? D’oser vous lancer dans ce milieu ? De mener vos affaires comme bon vous semble ? Sachez que c’est un magnifique objectif. Cependant, il existe une loi appelée loi Hoguet, qui a pour but de réglementer les conditions nécessaires à l’ouverture de sa propre agence.
Mais justement, quelles sont ces conditions ? Faut-il d’abord obtenir un BTS en professions immobilières ou quelconques diplômes en immobilier pour pouvoir ouvrir une agence ? On vous explique.
Ériger sa propre agence immobilière : commencez par acquérir votre carte professionnelle
Revenons avant tout sur les conditions qu’il est nécessaire de remplir afin d’avoir le droit de créer une agence immobilière. Comme écrit plus haut, il faut savoir qu’ouvrir une agence immobilière implique directement l’obligation de posséder une carte professionnelle. Grâce à elle, vous aurez directement le statut d'”agent immobilier”. Sans elle, aucune chance d’ériger une agence dans le secteur de l’immobilier.
En prenant l’article 3 de la loi Hoguet (parue le 2 janvier 1970), on y lit ceci : “Les activités [liées au secteur de l’immobilier) peuvent être menées uniquement par les personnes physiques et/ou morales titulaires d’une carte professionnelle”.
Vous vous demandez alors, mais comment puis-je obtenir cette fameuse carte ? Il faut simplement répondre à plusieurs conditions. Parmi celles-ci : souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie financière.
Vous devrez également faire en sorte d’immatriculer votre nouvelle entreprise dans le RCS (le registre du commerce et des sociétés). Finalement, on vous demandera aussi de présenter un diplôme qui certifiera que vous avez suivi une formation dans l’immobilier. Il est aussi possible de créer votre agence en prouvant que vous possédez déjà une certaine expérience professionnelle dans ce milieu.
Création d’agence immobilière : diplôme ou expérience professionnelle
C’est ici que les choses commencent puisqu’on vous le rappelle, vous souhaitez créer votre propre agence immobilière sans aucun diplôme. Deux possibilités, qui justifieront vos aptitudes à travailler dans ce secteur, s’ouvrent à vous :
- Montrer votre diplôme
- Présenter votre attestation professionnelle.
En ce qui concerne les diplômes, sachez que vous devez obligatoirement avoir été formé directement ou indirectement à l’immobilier. Vous avez le choix entre :
- Un diplôme équivalent au BAC +3 (ou bien plus élevé) et validé par lÉtat de votre pays dans l’un de ces différents secteurs : le commerce, l’économie ainsi que le droit.
- Un diplôme valide pour le répertoire national des certifications professionnelles. Son niveau doit au moins être égal à celui d’un Bac +3 dans les secteurs ressemblants.
- Avoir obtenu un BTS en professions immobilières
Ces différents diplômes garantissent que vous connaissez un minimum le secteur. Mais rassurez-vous, posséder un de ces diplôme n’est pas forcément obligatoire, c’est un plus. La loi Hoguet explique que l’on peut acquérir une carte professionnelle si l’on parvient à prouver que l’on a une certaine expérience salariale dans le milieu de l’immobilier. Cela prouve aussi que vous possédez les compétences nécessaires pour ouvrir votre agence. Une durée minimale d’expérience est par contre demandée. Celle-ci varie selon 2 éléments différents :
- dans le cas où vous êtes en possession d’un bac et/ou diplômé d’études économiques, juridiques ou commerciales, vous devrez obligatoirement avoir travaillé en temps que salarié pendant au moins 3 ans.
- Dans le cas où vous n’avez pas obtenu de baccalauréat, vous devrez obligatoirement avoir travaillé en tant que cadre ou dans un emploi de catégorie A pendant au moins 4 ans. Ou bien avoir travaillé en tant que non cadre au minimum 10 ans.
Une option reste malgré tout possible : vous devez valider les acquis de l’expérience (aussi appelé VAE) après avoir pendant au minimum un an exercé une profession de salarié dans le secteur de l’immobilier. De cette façon, vous pourrez, par le biais de la valorisation de votre expérience, parvenir à acquérir un diplôme dont le niveau sera équivalent à celui d’une licence en immobilier ou d’un BTS.
Ouvrir une agence immobilière sans diplôme : conclusion
Nous avons maintenant une réponse à notre question de départ : oui, il est tout a fait envisageable d’ouvrir sa propre agence immobilière sans diplôme.
Il faudra par contre être capable de prouver que vous avez accumulé quelques années d’expérience dans le secteur de l’immobilier. Vous devrez également pouvoir fournir les attestations que l’on vous demandera lorsque vous entamerez les démarches d’obtention de votre carte professionnelle. Cela fait sens, l’expérience que vous mettrez en avant doit évidemment être en lien avec le milieu que vous souhaitez intégrer (ici, le secteur de l’immobilier).
Une fois tous ces documents réunis et en votre possession, il ne vous reste plus qu’à vous rendre, selon votre département, à la chambre de commerce de l’industrie (CCI). Ces chambres sont les seules qui détiennent le pouvoir de vous délivrer la carte professionnelle dont vous avez besoin. Les documents réclamés par la chambre sont les suivants :
- Votre attestation concernant la responsabilité civile professionnelle
- Une attestation prouvant que vous avez ouvert un compte séquestre
- Une copie du registre des commerces et des société, que vous avez reçu lors de l’enregistrement de votre société.
Vous devrez aussi fournir une attestation dite de “garantie financière” Il est important de savoir que vos conditions de moralité doivent être vérifiées. La CCI aura donc la possibilité d’examiner votre casier judiciaire pour s’assurer que vous n’avez jamais reçu une interdiction de travailler dans ce secteur.
Une carte professionnelle coûte 160€ pour une demande basique. Elle sera ensuite valide pour 3 années. Passé cette date d’expiration, votre carte ne sera plus valide et vous devrez la renouveler pour un coût de 130€. En bref, on peut dire que les différentes conditions à remplir dans le but d’obtenir la permission d’ouvrir votre agence sont assez nombreuses. Malgré tout, cela reste tout à fait possible d’y parvenir sans avoir le moindre diplôme.
Tout cela n’est que le point de départ de votre nouvelle aventure dans l’immobilier. Le plus gros challenge sera ensuite de faire connaître au grand public votre agence.